ShowTex CA Conditions Générales De Vente Et De Location

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
    1. En passant, confirmant ou exécutant toute commande, bon de commande ou demande de location (chacun(e) constituant une « Commande ») auprès de Textiles ShowTex Inc. (« ShowTex »), l’entité identifiée comme client ou cocontractant sur le devis et/ou la Commande applicable (le « Client ») accepte expressément d’être liée par les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (les « Conditions »).
      Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes et locations de biens et matériels effectuées par ShowTex au profit du Client ou de toute entité affiliée à celui-ci, sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit par ShowTex.
      Les Commandes peuvent être passées, acceptées et confirmées par tout moyen écrit ou électronique, y compris par courrier électronique et via des plateformes de messagerie instantanée. Toute confirmation effectuée par ces moyens constitue un accord valable,
    2. Toute condition ou stipulation proposée par le Client, y compris, sans limitation, celles figurant dans des bons de commande, conditions générales ou autres documents, ne liera pas ShowTex sauf acceptation expresse et écrite par un représentant dûment habilité de ShowTex.
      À défaut d’une telle acceptation écrite, toute stipulation contraire ou additionnelle sera réputée nulle, non avenue et sans effet, même en l’absence d’opposition expresse de la part de ShowTex.
      Le Client reconnaît que les présentes Conditions constituent une base essentielle de la relation contractuelle et que ShowTex n’aurait pas conclu de transaction de vente ou de location en l’absence de leur applicabilité.
    3. Dans l'éventualité où le Client émettrait un bon de commande, une confirmation ou tout autre document contenant des modalités qui diffèrent des présentes Conditions, qui entrent en conflit avec celles-ci ou qui s'y ajoutent, ces modalités seront réputées rejetées et n'auront aucun effet, à moins d'être expressément acceptées par écrit par un représentant autorisé de ShowTex.
      L'exécution de ses obligations par ShowTex, y compris l'expédition ou la livraison de Biens, ne constitue pas une acceptation des modalités du Client. En cas de « bataille des formulaires », les présentes Conditions prévaudront sur toute modalité conflictuelle ou additionnelle proposée par le Client, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit par ShowTex.
    4. Tout devis émis par ShowTex est communiqué à titre informatif uniquement et reflète la disponibilité des Biens exclusivement au moment de son émission. Un devis ne constitue pas une réservation des Biens et ne saurait lier ShowTex tant qu’il n’a pas été expressément accepté par écrit par celle-ci.
      Sauf stipulation contraire expresse figurant dans le devis, celui-ci est valable pour une durée de sept (7) jours à compter de sa date d’émission, au terme de laquelle il pourra être modifié ou retiré sans préavis.
  1. CHAMP D’APPLICATION
    1. Les présentes Conditions régissent et s’appliquent exclusivement à l’ensemble des ventes et locations de biens et matériels (les « Biens ») fournis par ShowTex au Client en vertu de tout devis émis par ShowTex et accepté par le Client, ou de tout bon de commande ou autre document de commande accepté par ShowTex (chacun constituant une « Commande »), à l’exclusion de toute autre condition ou stipulation émanant du Client, indépendamment du moment auquel celles-ci seraient soumises.
      En cas de contradiction ou d’incohérence entre les présentes Conditions et toute Commande, devis ou autre document émis par le Client, les présentes Conditions prévaudront, sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit par ShowTex.
    2. Sauf accord exprès et écrit de ShowTex en sens contraire, les dispositions des présentes Conditions s’appliquent de manière identique aux Biens vendus et aux Biens loués.
      Lorsque certaines dispositions s’appliquent exclusivement aux Biens loués, celles-ci prévaudront sur toute disposition générale en cas d’incohérence, y compris, sans limitation, les dispositions régissant les droits et obligations spécifiques à la location telles qu’énoncées à la Section 8.
  1. PRIX ET PAIEMENT
    1. Le Client s’engage à payer le prix indiqué dans la Commande applicable (le « Prix »), majoré de l’ensemble des taxes, droits, redevances, prélèvements et charges applicables, que ces montants soient ou non expressément mentionnés sur la facture.
      Tous droits et charges liés à une Commande sont exclusivement à la charge du Client.
    2. Le Prix est payable dans la devise indiquée dans la Commande, et le paiement devra être effectué par le Client dans cette devise.
    3. Tous les paiements seront réputés effectués à Montréal, Québec, Canada, et devront être réalisés intégralement, en fonds disponibles, sans aucune déduction, compensation, demande reconventionnelle, retenue ou frais à la charge de ShowTex.
      Tout frais de conversion de devise, frais bancaires ou charges imposés par des tiers seront exclusivement supportés par le Client.
    4. Les modalités de paiement applicables à une Commande, y compris tout paiement anticipé, paiement partiel avant livraison, paiement à la livraison ou délai de paiement différé, seront celles expressément indiquées dans la Commande ou la facture applicable.
      À défaut d’une telle indication, les factures seront payables en totalité dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation.
      Les paiements pourront être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou de débit, ou par l’intermédiaire du prestataire de paiement électronique désigné par ShowTex, notamment Clover. Aucun escompte ne sera accordé.
      Lorsque le paiement est effectué par carte de crédit ou via un prestataire de paiement électronique, le Client supportera l’ensemble des frais de transaction, de traitement et de service facturés à ShowTex par ce prestataire, dans la mesure permise par la législation applicable.
    5. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le Client sera automatiquement déchu du bénéfice de tout délai de paiement, et l’ensemble des sommes restant dues à ShowTex deviendra immédiatement exigible, sans préavis ni mise en demeure préalable.
    6. Toute somme non réglée à la date d’échéance indiquée dans la Commande ou la facture portera de plein droit intérêt au taux de dix-huit pour cent (18 %) par an, calculé à compter de ladite échéance et jusqu’à complet paiement, sans qu’il soit nécessaire d’adresser une notification ou une mise en demeure.
    7. En plus des intérêts, toute somme demeurant impayée trente (30) jours après son échéance donnera lieu au paiement de dommages-intérêts forfaitaires équivalents à dix pour cent (10 %) du montant impayé, avec un minimum de quarante dollars canadiens (CAD 40).
    8. En tout état de cause, si le montant total des intérêts et des dommages-intérêts forfaitaires dus en vertu des Sections 3.6 et 3.7 excède un montant annuel correspondant à soixante pour cent (60 %) du montant de la facture impayée, ce total sera réduit au montant maximal autorisé par la législation applicable.
  1. TRANSPORT ET LIVRAISON DES BIENS
    1. Sauf accord exprès et écrit contraire de ShowTex, toutes les livraisons de Biens seront effectuées selon l’Incoterm CPT2 (Carriage Paid To) – Incoterms® 2020, tel que publié par la Chambre de commerce internationale, dont les règles sont incorporées aux présentes par référence.
      Le lieu de destination sera l’adresse spécifique indiquée dans la Commande applicable (le « Lieu de Destination »).
    2. ShowTex conclura le contrat de transport et supportera les frais nécessaires à l’acheminement des Biens jusqu’au Lieu de Destination.
      Nonobstant ce qui précède, la livraison des Biens et le transfert des risques interviendront au moment où les Biens seront dûment remis au premier transporteur aux fins de leur expédition. À compter de ce moment, l’ensemble des risques de perte, dommage, détérioration, vol ou destruction des Biens sera transféré au Client, indépendamment du Lieu de Destination, du mode de transport ou du fait que ShowTex ait prépayé les frais de transport.
    3. Le Client reconnaît et accepte expressément que, conformément à l’Incoterm CPT (Incoterms® 2020), ShowTex n’est tenue à aucune obligation de souscrire ou de maintenir une assurance marchandises couvrant les Biens pendant leur transport.
      Le Client sera dès lors seul responsable de la souscription et du maintien d’une couverture d’assurance adéquate prenant effet à compter de la remise des Biens au premier transporteur.
      Toute réclamation relative à la perte ou à l’endommagement des Biens survenant durant le transport devra être formulée directement par le Client à l’encontre du transporteur ou de son assureur, selon le cas, ShowTex déclinant toute responsabilité à cet égard.
    4. Sauf stipulation contraire convenue par écrit, ShowTex sera responsable des formalités de dédouanement à l’exportation, si celles-ci sont requises.
      Le Client sera seul responsable de l’ensemble des formalités de dédouanement à l’importation au Lieu de Destination, y compris, sans limitation, le paiement de tous droits d’importation, frais de douane, taxes, honoraires de courtage et le respect de toutes les lois et réglementations applicables dans le pays d’importation.
      Tout retard, coût de stockage, pénalité ou dépense supplémentaire résultant du manquement du Client à ces obligations sera exclusivement supporté par ce dernier.
    5. Toute date de livraison communiquée par ShowTex est fournie à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas une date ferme ou garantie.
      ShowTex ne pourra être tenue responsable de tout retard imputable aux transporteurs, aux autorités douanières, à un cas de force majeure ou à toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
      Un retard de livraison ne saurait en aucun cas autoriser le Client à annuler la Commande, refuser les Biens, suspendre le paiement ou réclamer des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
    6. Si le Client omet de prendre livraison des Biens au Lieu de Destination ou ne fournit pas en temps utile des instructions de livraison adéquates, ShowTex pourra, sans préjudice de tout autre droit ou recours, organiser le stockage ou le retour des Biens aux seuls risques et frais du Client, et facturer des frais raisonnables de stockage, de manutention et d’administration. En toute hypothèse, les risques demeureront à la charge du Client à compter de la remise des Biens au premier transporteur.
  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    1. Le droit de propriété sur les Biens vendus demeurera acquis à ShowTex jusqu’au paiement intégral du Prix, ainsi que de l’ensemble des taxes applicables, intérêts, frais et dommages éventuels.
      Nonobstant cette réserve de propriété, l’ensemble des risques de perte ou d’endommagement des Biens sera transféré au Client dès la livraison ou la mise à disposition des Biens conformément aux présentes Conditions.
    2. Afin de garantir le paiement intégral du Prix ainsi que l’exécution de toutes les obligations découlant de toute Commande, le Client consent par les présentes à ShowTex une hypothèque mobilière sans dépossession d’un montant égal au Prix indiqué dans la Commande majoré de vingt pour cent (20 %), grevant les Biens ainsi que tout produit de leur aliénation et toute indemnité d’assurance y afférente.
      Le Client reconnaît et accepte que ShowTex pourra, à sa seule discrétion et aux frais du Client, procéder à l’inscription de ladite hypothèque ainsi que de tout droit connexe au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) du Québec ou auprès de tout autre registre applicable. Le Client s’engage à signer tout document et à accomplir toute formalité raisonnablement requise afin d’assurer la validité, la publication, le maintien ou l’exécution de cette sûreté.
  1. MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
    1. Une Commande ne peut être modifiée par le Client qu’avec l’accord préalable et écrit de ShowTex. Tout consentement sera accordé sous réserve de l’état d’avancement de la production, de la préparation et de la livraison des Biens.
      Tous frais, coûts ou retards supplémentaires encourus par ShowTex du fait d’une modification seront exclusivement à la charge du Client.
    2. Toute demande d’annulation d’une Commande formulée par le Client est soumise à l’acceptation préalable et écrite de ShowTex.
      ShowTex se réserve le droit, à sa seule discrétion, soit d’exiger du Client qu’il accepte la livraison des Biens, soit d’annuler la Commande et de réclamer des dommages-intérêts.
    3. Si ShowTex choisit d’annuler une Commande à la suite d’une demande d’annulation du Client, celui-ci indemnisera intégralement ShowTex de toutes pertes, coûts et dépenses résultant de cette annulation, y compris, sans limitation, les coûts de production, d’approvisionnement, de personnalisation, de transport et les frais administratifs.
    4. Les parties conviennent qu’en cas d’annulation d’une Commande par le Client, les dommages-intérêts dus par celui-ci à ShowTex correspondront à un pourcentage de la valeur totale de la Commande reflétant raisonnablement le stade réel d’avancement de la production au moment de l’annulation.
      Ces dommages-intérêts ne pourront en aucun cas être inférieurs à trente pour cent (30 %) ni excéder soixante-dix pour cent (70 %) de la valeur totale de la Commande.
      Sans limiter ce qui précède, ces dommages-intérêts seront évalués comme suit :
      1. un minimum de trente pour cent (30 %) de la valeur totale de la Commande si l’annulation intervient avant le commencement effectif de la production, notamment afin de couvrir les coûts de préparation, de planification, d’approvisionnement et la capacité de production réservée ;
      2. un pourcentage compris entre trente pour cent (30 %) et soixante-dix pour cent (70 %) de la valeur totale de la Commande si l’annulation intervient après le début de la production, y compris, sans s’y limiter, la coupe des tissus, la préparation, l’assemblage ou toute fabrication partielle, ce pourcentage étant déterminé par ShowTex de manière raisonnable et de bonne foi, en fonction de l’avancement réel de la production et des coûts effectivement engagés ;
      3. soixante-dix pour cent (70 %) de la valeur totale de la Commande si les Biens sont personnalisés, fabriqués sur mesure, non revendables dans leur état ou si la production est substantiellement achevée, étant entendu que ce montant vise à refléter raisonnablement les coûts de production engagés, la nature non revendable ou difficilement revendable des Biens et la perte de marge correspondante.
        Les parties reconnaissent et conviennent expressément que les montants ainsi stipulés constituent une évaluation préalable, réelle et raisonnable des pertes susceptibles d’être subies par ShowTex en cas d’annulation, tenant compte notamment des coûts de production, de la consommation de matières premières, de la main-d’oeuvre, de l’immobilisation de la capacité de production et des frais administratifs.
        Ces dommages-intérêts forfaitaires seront exigibles immédiatement à compter de l’annulation de la Commande.
    5. Sauf disposition impérative contraire de la législation applicable ou accord exprès et écrit de ShowTex, toutes les ventes et locations de Biens sont définitives.
      Dès l’acceptation d’une Commande par ShowTex, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, restitution, crédit ou échange des Biens.
  1. GARANTIE
    1. Le Client est tenu d’inspecter les Biens immédiatement dès leur réception.
      Toute réclamation, notification ou plainte relative à un vice apparent, un dommage ou une non-conformité des Biens devra être notifiée à ShowTex par écrit, par courrier électronique, dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la réception des Biens par le Client.
      Cette notification devra être accompagnée de preuves photographiques claires permettant de documenter raisonnablement le vice, le dommage, le manquant ou la non-conformité allégués.
      À défaut de transmission de telles preuves photographiques dans le délai précité, la réclamation sera déclarée irrecevable et les Biens seront réputés acceptés par le Client en bon état et conformes à la Commande.
    2. À défaut de notification dans le délai susmentionné, les Biens seront réputés acceptés par le Client et toute réclamation relative à un vice apparent, un dommage ou une non-conformité sera irrévocablement réputée abandonnée.
      En l’absence de notification dans les délais requis, les Biens seront définitivement réputés avoir été livrés en bon état.
    3. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, ShowTex ne formule aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l’aptitude des Biens à un usage, une finalité ou une application particulière, sauf accord exprès et écrit de ShowTex.
    4. Toute garantie consentie par ShowTex sera strictement limitée à la conformité des Biens aux spécifications écrites de ShowTex, le cas échéant.
    5. L’usure normale, les variations esthétiques, les variations résultant des procédés de fabrication, des conditions environnementales, d’une installation inadéquate, d’un usage, d’un stockage, d’un entretien ou d’une manipulation inappropriés des Biens ne constituent pas un vice ni une non-conformité.
      Un léger rétrécissement est normal lors des lavages réguliers. En conséquence, toutes les hauteurs et largeurs des panneaux sont indiquées à titre nominal et peuvent varier de quelques pouces.
    6. Les exclusions et limitations de garantie qui précèdent ne s’appliquent pas aux vices cachés, pour autant que le Client en informe ShowTex par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la découverte dudit vice caché et conformément à la législation applicable.
  1. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX BIENS LOUÉS
    1. Interprétation. Les dispositions de la présente Section 8 s’appliquent exclusivement aux Biens loués par ShowTex au Client.
    2. Durée de la location. Les Biens sont loués pour la période spécifiée dans la Commande applicable.
      Toute fraction de journée sera réputée constituer une journée complète aux fins du calcul de la durée de location.
    3. Retard ou défaut de restitution. Si les Biens ne sont pas restitués dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date de retour convenue, ShowTex adressera au Client une mise en demeure écrite. Si le Client ne restitue pas les Biens dans les quarante-huit (48) heures suivant ladite mise en demeure, ou s’il est dans l’impossibilité de les restituer pour quelque motif que ce soit, ShowTex pourra, agissant raisonnablement et à sa seule discrétion, considérer la location comme étant convertie en vente.
      Dans un tel cas, ShowTex pourra facturer au Client la valeur de remplacement des Biens sur le marché actuel, étayée par une documentation raisonnable. Jusqu’au paiement intégral de ladite facture et de tous frais de retard, intérêts et frais de recouvrement applicables, ShowTex conservera la pleine propriété des Biens et se réserve le droit, sans préjudice de tout autre droit ou recours, de les revendiquer aux frais du Client. Les frais de retard ou intérêts appliqués seront calculés au taux de dix-huit pour cent (18 %) par an. Ces frais devront être conformes et ne pas excéder les taux maximums autorisés par la loi applicable.
      La conversion en vente sera annulée, et la facture de remplacement résiliée, si le Client restitue les Biens en bon état avant le paiement, sous réserve du règlement de frais de retard raisonnables, calculés sur une base journalière et proportionnels au tarif de location journalier applicable aux Biens.
    4. État lors de la livraison et de la réception. Les Biens doivent être inspectés par le Client immédiatement lors de leur livraison ou de leur enlèvement.
      Tout dommage apparent, vice ou manquant doit être consigné sur le document de livraison au moment de la réception ou notifié par écrit à ShowTex dans les vingt-quatre (24) heures, conformément à la Section 7.1.
      À défaut, les Biens seront réputés livrés en bon état, complets et pleinement conformes au contrat.
    5. État pendant la location. Le Client assume la garde, la détention et le contrôle exclusifs des Biens et en est pleinement responsable pendant toute la durée de la location.
      Le Client devra notifier immédiatement ShowTex par écrit, avec appui photographique, de toute perte, vol, dommage ou défectuosité.
      Le Client ne pourra réparer, altérer ou modifier les Biens sans le consentement préalable écrit de ShowTex.
      Toute réparation, entretien ou modification autorisée sera effectuée exclusivement par ShowTex ou sous sa supervision, aux frais du Client, sauf accord écrit contraire.
    6. État lors du retour. Lors du retour des Biens, ShowTex procédera à une inspection afin d’en déterminer l’état.
      Le Client peut demander une inspection contradictoire. Dans ce cas, un constat d’état sera établi en double exemplaire et signé par les deux parties, chacune en recevant un exemplaire.
      Si le Client renonce à être présent, ne se présente pas à l’heure fixée ou refuse de signer le constat, il accepte irrévocablement les conclusions et photographies issues de l’inspection unilatérale de ShowTex comme preuve définitive de l’état des Biens.
      Tout dommage, perte ou détérioration excédant l’usure normale sera facturé au Client au coût intégral de réparation ou de remplacement, à la discrétion de ShowTex.
    7. Dommages et perte. Le Client sera responsable de tous coûts et dépenses résultant de tout dommage, perte, destruction ou vol des Biens, quelle qu’en soit la cause, de la livraison jusqu’à leur restitution.
      Cette responsabilité comprend notamment :
      1. les frais professionnels de réparation nécessaires pour rétablir les Biens dans leur état d’origine ;
      2. la valeur actuelle totale de remplacement si les Biens sont perdus ou jugés irréparables par ShowTex, agissant de manière commercialement raisonnable ;
      3. la perte d’usage, calculée sur la base du revenu locatif documenté perdu pendant la période de réparation ou de remplacement ;
      4. des frais administratifs raisonnables.

        Le Client devra payer ces montants dans un délai de quinze (15) jours suivant facturation, indépendamment de toute réclamation d’assurance ou litige avec un tiers.
        ShowTex se réserve le droit d’appliquer un intérêt de dix-huit pour cent (18 %) par an sur toute somme impayée, sans excéder le maximum permis par la loi.

    8. Inspection, réparation et disposition. Les Biens endommagés seront conservés par ShowTex pendant cinq (5) jours ouvrables suivant l’émission d’un avis de dommage.
      Durant cette période, le Client ou son assureur pourra inspecter les Biens dans les locaux de ShowTex, sur rendez-vous et durant les heures normales d’ouverture.
      À l’expiration de ce délai, ShowTex pourra procéder à la réparation ou à la disposition des Biens à sa seule discrétion.
      Le transfert de propriété des Biens irréparables au Client ne s’opérera qu’après paiement intégral de leur valeur de remplacement.
      Une fois le paiement reçu, le Client devra récupérer les Biens dans un délai de dix (10) jours ouvrables. À défaut, ShowTex pourra en disposer ou facturer des frais raisonnables de stockage.
      ShowTex n'aura aucune autre responsabilité ni obligation de garde à l'égard des Biens laissés au-delà de ces délais.
    9. Dépôt de garantie. Le Client devra verser un dépôt de garantie équivalent à vingt pour cent (20 %) de la valeur marchande totale des Biens ou tel que spécifié dans la Commande.
      Ce dépôt garantit l’exécution intégrale des obligations du Client.
      Il ne portera pas intérêt et pourra être imputé par ShowTex, à sa seule discrétion, sur toute somme due, notamment loyers, dommages, pertes, frais de nettoyage ou frais de retard.
      L’utilisation du dépôt n’affecte pas le droit de ShowTex de réclamer tout solde restant dû si celui-ci est insuffisant.
      Tout solde résiduel sera remboursé dans un délai de trente (30) jours suivant l’inspection finale confirmant le retour satisfaisant des Biens.
    10. Frais de nettoyage et d’entretien. Le Client est tenu de restituer les Biens loués propres et secs, tel qu’évalué raisonnablement par ShowTex lors de l’inspection. Si les Biens sont retournés souillés, tachés ou nécessitant un nettoyage professionnel au-delà d’un simple dépoussiérage, ShowTex facturera des frais de nettoyage professionnel.
      Tous frais de nettoyage, d’entretien, de manutention et de remise en état constituent des honoraires professionnels facturés aux taux du marché en vigueur.
      Les frais standards de nettoyage sont facturés entre 5,00 CAD et 12,00 CAD par mètre carré, selon le type de tissu, son état et le niveau de salissure, avec un minimum de 150,00 CAD, ces tarifs reflétant les conditions du marché canadien.
      En cas d’odeurs persistantes (notamment fumée), de taches importantes ou de contamination biologique nécessitant un traitement spécialisé, des frais supplémentaires de restauration seront appliqués.
      Si les Biens ne peuvent être restaurés dans leur état d’origine, tel que raisonnablement déterminé par ShowTex, le Client sera facturé à hauteur de la valeur intégrale de remplacement conformément à la Section 8.7.
  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    1. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, ShowTex ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, y compris, sans limitation, toute perte de profit, perte d’activité, perte de revenus, perte d’usage, perte de données ou atteinte à la réputation, résultant de ou lié aux Biens, à une Commande ou aux présentes Conditions, même si ShowTex a été informée de la possibilité de tels dommages.
    2. ShowTex ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un retard de livraison des Biens, de défauts affectant les Biens, ni de tout accident ou dommage découlant de l’usage, du mésusage ou de la manipulation inappropriée des Biens par le Client ou par tout tiers.
    3. Le Client indemnisera et tiendra ShowTex quitte et indemne de toute réclamation, demande, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris des honoraires raisonnables d’avocat) émanant de tiers et résultant de ou lié à l’utilisation des Biens par le Client, sauf dans la mesure où ces réclamations résultent d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle de ShowTex.
    4. Le paragraphe 9.3 ne s’applique pas aux réclamations de tiers alléguant une violation de droits de propriété intellectuelle se rapportant directement aux Biens.
      En cas d’une telle réclamation, l’unique obligation de ShowTex, à son choix exclusif, sera :
      1. de remplacer les Biens litigieux par des Biens équivalents ou supérieurs sur le plan fonctionnel ;
      2. d’obtenir une licence permettant au Client de continuer à utiliser les Biens ; ou
      3. de rembourser le prix payé par le Client pour les Biens litigieux.
    5. En tout état de cause, et nonobstant toute disposition contraire des présentes, la responsabilité totale et cumulée de ShowTex découlant de ou liée à une Commande, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le Client au titre de ladite Commande.
    6. Aucune partie ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations au titre des présentes, à l’exception d’une obligation de paiement d’une somme d’argent, lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, défini comme un événement imprévisible, irrésistible et échappant raisonnablement au contrôle de la partie affectée, notamment, sans limitation, une catastrophe naturelle, un conflit armé, un acte de terrorisme, un incendie, une inondation, une explosion, un conflit de travail, une panne d’électricité, une perturbation majeure des transports, des conditions météorologiques exceptionnellement sévères ou des mesures prises en réponse à une épidémie ou une pandémie.
  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    1. Droit applicable. Les présentes Conditions ainsi que les Commandes seront interprétées, régies et exécutées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux règles de conflit de lois.
      La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international ne s’appliquent pas.
    2. Juridiction compétente. Tout différend découlant d’une Commande ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Province de Québec.
      Les parties élisent irrévocablement domicile dans la ville de Montréal pour toutes fins liées aux présentes.
    3. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions ou d’une Commande est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition (ou la partie concernée) sera réputée dissociée.
      Les parties feront leurs meilleurs efforts afin de remplacer ladite disposition par une clause valide et exécutoire reflétant le plus fidèlement possible l’intention initiale et l’effet économique recherché.
      L’invalidité d’une disposition n’affectera en rien la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des présentes Conditions ou d’une Commande, lesquelles demeureront pleinement en vigueur.
    4. Renonciation. Aucune renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut au titre des présentes Conditions ou d’une Commande ne sera réputée constituer une renonciation à tout manquement ou défaut antérieur ou ultérieur.
      Aucun retard ou omission dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours ne saurait constituer une renonciation à celui-ci, ni empêcher l’exercice ultérieur ou complémentaire de tout droit, pouvoir ou recours.
      Toute renonciation ne sera valable que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de la partie concernée.
    5. Notifications. Toute notification, demande ou communication requise ou permise en vertu des présentes devra être effectuée par écrit et sera réputée valablement donnée :
      1. Remise en main propre ou par service de messagerie : à la date de livraison effective ;
      2. Courrier recommandé : le troisième (3e) jour ouvrable suivant la date d’envoi ;
      3. Courriel : à la date de transmission, sous réserve que l’expéditeur ne reçoive aucun avis d’échec ou de non-remise. Toutefois, toute notification transmise après 17 h 00 (heure locale du destinataire) ou un jour non ouvrable sera réputée reçue le jour ouvrable suivant.
        Les notifications seront adressées à l’adresse physique ou électronique indiquée dans la Commande ou à toute autre adresse désignée ultérieurement par écrit par la partie concernée.
    6. Cession. Le Client ne pourra céder, déléguer ou transférer une Commande, en tout ou en partie, ni aucun droit ou obligation en découlant, sans le consentement préalable et écrit de ShowTex.
      Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et sans effet.
      Si un consentement est accordé, le Client demeurera solidairement responsable avec le cessionnaire de l’exécution intégrale de toutes les obligations. ShowTex pourra, sans le consentement du Client, céder une Commande à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de son entreprise.
    7. Modifications. ShowTex pourra modifier les présentes Conditions de temps à autre.
      Toute modification ne s’appliquera qu’aux Commandes passées après sa date d’entrée en vigueur.
      Toute modification affectant une Commande déjà passée ne sera valable qu’en vertu d’un accord écrit signé par les deux parties.
    8. Langue. The parties hereby confirm that it is their express wish that these Terms and all related documents, including any Orders, be drawn up in the English language only. Les parties aux présentes confirment leur volonté expresse que les présentes Conditions ainsi que tous les documents s’y rapportant, y compris toute Commande, soient rédigés en langue anglaise seulement. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version anglaise prévaudra.
    9. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, conjointement avec les Commandes applicables, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et remplacent tout accord, négociation, déclaration ou communication antérieure ou contemporaine, qu’elle soit verbale ou écrite, portant sur leur objet.